Conditions générales d’utilisation du site noravexalionr.world
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions. Merci de les lire attentivement. Toute navigation implique l’acceptation pleine et entière de ces règles.
4 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Elles régissent votre utilisation des services d’information proposés sur noravexalionr.world.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont le sens suivant :
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.
- « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse noravexalionr.world et ses services associés.
- « Service » : ensemble des analyses et accompagnements proposés à la demande sur le site.
- « Données » : informations transmises par l’utilisateur lors d’une demande ou de la navigation.
Utilisation du service
Les services sont destinés à un usage professionnel ou institutionnel uniquement, selon les besoins déclarés. L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi française.
Eligibilité
Seules les personnes majeures et habilitées peuvent solliciter une analyse via ce site. Aucune demande n’est acceptée de la part de mineurs.
L’âge minimum exigé est de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site, notamment dans les formulaires de contact.
- S’assurer de la véracité des informations transmises.
- Respecter l’intégrité des systèmes de sécurité du site.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou agir sous une fausse qualité.
- Garder confidentiels ses identifiants et mots de passe le cas échéant.
Utilisations interdites
Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner le site de ses finalités.
- Usages contraires à la législation française ou européenne.
- Tentative d’intrusion informatique, dénigrement ou altération du service.
- Collecte ou exploitation non autorisée de données issues du site.
- Diffusion d’informations fausses, frauduleuses ou mensongères.
- Transmission de contenus illicites ou non sollicités (spam, malwares, etc.).
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, structure) reste la propriété exclusive de noravexalionr.world ou de ses partenaires. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages ou informations adressés via le site doivent respecter les règles de civilité et la protection des données.
Vos droits sur ces contenus:
L’utilisateur autorise le site à utiliser, traiter et répondre à ses messages dans le strict cadre de la demande soumise.
Respect de la vie privée et RGPD
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site. Aucune donnée n’est cédée sans votre consentement ou hors cadre légal. Voir la politique vie privée
Limites de responsabilité et avertissements
L’équipe met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées. Des imprécisions ou omissions peuvent toutefois subsister.
Avertissement:
Les informations fournies sur ce site ne sauraient se substituer à un conseil juridique, réglementaire ou fiscal personnalisé.
Limitation de responsabilité
En aucun cas le site ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services.
Indemnité
Tout utilisateur s’engage à tenir le site à l’écart de toute réclamation liée à une utilisation non conforme ou frauduleuse.
Règlement des litiges et droit applicable
Un différend relatif à l’utilisation du site sera prioritairement réglé à l’amiable ou devant les juridictions compétentes françaises.
Arbitrage
À défaut d’accord, toute contestation sera portée devant un tribunal du ressort du siège du propriétaire du site.
Les procédures se déroulent conformément au droit français.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour régler tout contentieux.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français.
Résiliation
Toute infraction grave entraîne la suppression de l’accès au site, sans indemnité.
Mises à jour
Le site se réserve le droit de modifier ces conditions. Consultez la date pour vérifier leur actualité.
Divisibilité
Si une clause devient invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes remplacent tout accord antérieur concernant l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question, utilisez nos coordonnées figurant en bas de page.
Adresse email: content@noravexalionr.world
Téléphone: +33 2 24 10 84 09
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 4 mai 2026
Version: 2.3